Conditions d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site internet de Voix & Confiance. En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
1. Éditeur du site
Ce site est édité par :
Voix & Confiance
42 rue de la République
75011 Paris, France
Email : [email protected]
2. Hébergement
Ce site est hébergé par un prestataire professionnel garantissant la sécurité et la disponibilité des données conformément aux standards de l'industrie.
3. Accès au site
L'accès au site est gratuit. Tous les coûts afférents à l'accès au site (matériel informatique, logiciels, connexion internet) sont à la charge de l'utilisateur.
Voix & Confiance met tout en œuvre pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'événement hors de son contrôle. L'accès peut être interrompu pour des raisons de maintenance.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, mise en page) est la propriété exclusive de Voix & Confiance, à l'exception des éléments provenant de tiers ayant autorisé leur utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Voix & Confiance.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
5. Contenu du site
Les informations présentées sur ce site ont un caractère informatif et publicitaire. Elles ne constituent pas des conseils professionnels personnalisés.
Voix & Confiance s'efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. Voix & Confiance n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
La création de liens hypertextes vers le site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de Voix & Confiance.
7. Limitation de responsabilité
Voix & Confiance ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
De même, Voix & Confiance ne pourra être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l'utilisation du site.
8. Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur et aux présentes conditions d'utilisation.
Il s'engage notamment à :
- Ne pas porter atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs
- Ne pas diffuser de contenu illicite
- Ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement du site
- Ne pas collecter des informations sur les autres utilisateurs
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur ce site est détaillé dans notre politique de confidentialité et notre page relative à la protection des données.
10. Cookies
L'utilisation des cookies sur ce site est décrite dans notre politique des cookies.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions d'utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
12. Modification des conditions
Voix & Confiance se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Dernière mise à jour : Octobre 2024